Conditions générales
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web et des services de Datasabai (collectivement, le « Service »), exploités par WEEXA SIAM CO., LTD. (la « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Définitions
- « Pays » désigne la Thaïlande
- « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- « Service » désigne le site web.
- « Site web » désigne Datasabai, accessible à l'adresse www.datasabai.com
- « Vous » désigne la personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise.
Utilisation du Service
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation de notre Politique de confidentialité et votre respect de celle-ci. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.
Propriété intellectuelle
Le Service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques, demeurent et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Le Service est protégé par les lois thaïlandaises et étrangères relatives au droit d'auteur, aux marques et aux autres droits applicables. Nos marques, logos et éléments d'identité visuelle ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans l'accord écrit préalable de la Société.
Liens vers d'autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web ou services tiers, et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous recommandons de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de données ou d'autres informations, l'interruption d'activité, les dommages corporels ou l'atteinte à la vie privée résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser), même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
Clause de non-garantie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. La Société décline toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service.
Droit applicable
Les lois de la Thaïlande, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service.
Règlement des litiges
Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre ce litige à l'amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux son objectif conformément à la loi applicable, tandis que les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur.
Conformité juridique des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ni désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
Interprétation en cas de traduction
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter par e-mail :
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